Permis de construire Logement N° 05607819L0007

Permis de construire n° 05607819L0007 à Guidel pour 95 m² de logement, 4A Pen Er Bouquet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 05607819L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607819L0007 a été délivré le 26 février 2019 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4A Pen Er Bouquet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 72 m² issus de transformation sur un terrain de 396 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/05/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 475, YL 476, YL 478. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
04/05/2020
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL 475 YL 476 YL 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 396 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 72 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 72 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 23 m² 72 m² 0 m² 72 m² 23 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607819L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 04/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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