Permis de construire Logement N° 05607818L0117

Permis de construire n° 05607818L0117 à Guidel pour 59 m² de logement, Melezeven

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 janvier 2019

Dossier PC n° 05607818L0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Melezeven, le permis de construire n° 05607818L0117 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2019 à Guidel (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV145, ZV481. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV145 ZV481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 59 m² 0 m² 47 m² 0 m² 12 m² 147 m²
Total 135 m² 59 m² 0 m² 47 m² 0 m² 12 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607818L0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Melezeven, à Guidel (56520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607818L0117, déposé en mairie de Guidel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guidel

Autres types d'autorisations à Guidel