Permis de construire Logement N° 05607818L0117

Permis de construire n° 05607818L0117 à Guidel pour 59 m² de logement, Melezeven

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 janvier 2019

Dossier PC n° 05607818L0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607818L0117 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2019 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Melezeven.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 176 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 145, ZV 481. La voie, Melezeven, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 145 ZV 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 176 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 59 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 135 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 59 m² 0 m² 47 m² 0 m² 12 m² 147 m²
Total 135 m² 59 m² 0 m² 47 m² 0 m² 12 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607818L0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 janvier 2019
Date de dépôt 09/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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