Permis de construire Logement N° 05607818L0060

Permis de construire n° 05607818L0060 à Guidel pour 94 m² de logement, 6 Clos du Penty

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 05607818L0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607818L0060 a été délivré le 7 août 2018 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Clos du Penty.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 222 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 535. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL 535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 222 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALANDRAY (86190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607818L0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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