Permis de construire Locaux N° 05607816L0125

Permis de construire à Guidel pour 142 m² de locaux - Kergroise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 05607816L0125

Demandeur

COMMUNE DE GUIDEL

Cette page présente le permis de construire n° 05607816L0125, délivré le 14 mars 2017 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergroise, Guidel (56520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUIDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 736 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 243 m²
Total 101 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 101 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIDEL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600784
SIRET
21560078400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607816L0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergroise, Guidel (56520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIDEL et accordé le 14 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607816L0125, instruit par la commune de Guidel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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