Permis de construire n° 05607816L0110 à Guidel pour 510 m² de locaux, Le Puil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 05607816L0110
Demandeur
EARL LE FLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607816L0110 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé Le Puil. Le demandeur déclaré est EARL LE FLOCH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA412. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 073 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 583 m² |
| Total | 1 073 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 073 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FLOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441507886
- SIRET
- 44150788600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607816L0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |