Permis de construire Logement N° 05607816L0067

Permis de construire n° 05607816L0067 à Guidel pour 1 624 m² de logement, Zac De La Saudraye (Macro

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 février 2017

Dossier PC n° 05607816L0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Saudraye (Macro, le permis de construire n° 05607816L0067 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2017 à Guidel (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW177. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 372 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

1 624 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 5 - - 24
- 20,8 % 58,3 % 20,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES CEDEX (56010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607816L0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Saudraye (Macro, à Guidel (56520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 5 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607816L0067, déposé en mairie de Guidel.

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