Permis de construire Locaux N° 05607816L0045

Permis de construire n° 05607816L0045 à Guidel pour 32 m² de locaux, 1 Rue De L Ocean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 05607816L0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L Ocean, le permis de construire n° 05607816L0045 a été délivré le 3 juin 2016 à Guidel (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 184 m²
Locaux 314 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 326 m²
Total 478 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 326 m²
Total locaux 314 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607816L0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Ocean, à Guidel (56520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607816L0045, déposé en mairie de Guidel.

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