Permis de construire Logement N° 05607815L0102

Permis de construire n° 05607815L0102 à Guidel pour 186 m² de logement, Rue Des Pretres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 janvier 2016

Dossier PC n° 05607815L0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pretres, le permis de construire n° 05607815L0102 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2016 à Guidel (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607815L0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pretres, à Guidel (56520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607815L0102, déposé en mairie de Guidel.

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