Permis de construire Locaux N° 05607815L0086

Permis de construire n° 05607815L0086 à Guidel pour 45 m² de locaux, Coat Er Malo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 05607815L0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2015 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607815L0086 porte sur un projet situé Coat Er Malo.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 54 791 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2015, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 46, ZT 483. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 791 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 46 ZT 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 791 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 223 m² à 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 268 m²
Total 223 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 223 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 268 m²
Total locaux 223 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607815L0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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