Permis de construire n° 05607814L0080 à Guidel pour 35 m² de locaux, ZI des Cinq Chemins Rue Pierre Fauchard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 05607814L0080
Demandeur
ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607814L0080, délivré le 27 janvier 2015 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZI des Cinq Chemins Rue Pierre Fauchard. ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 447 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2015, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 14. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI des Cinq Chemins, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Pierre Fauchard
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 76 m² à 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
| Total | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
| Total locaux | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES, une association déclarée basée à Caudan. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777848987
- SIRET
- 77784898700163
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAUDAN (56855)
Autres dossiers de ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607814L0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZI des Cinq Chemins à Guidel (56520)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI des Cinq Chemins depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.