Permis de construire n° 05607814L0080 à Guidel pour 35 m² de locaux, Zi Des Cinq Chemins Rue Pierre Fauchard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 05607814L0080
Demandeur
ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607814L0080, délivré le 27 janvier 2015 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zi Des Cinq Chemins Rue Pierre Fauchard. Le demandeur déclaré est ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Pierre Fauchard
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
| Total | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
| Total locaux | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777848987
- SIRET
- 77784898700163
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAUDAN (56855)
Autres dossiers de ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607814L0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |