Permis de construire Logement N° 05607814L0062

Permis de construire n° 05607814L0062 à Guidel pour 308 m² de logement, Lot. Beg Er Velin Ilot à

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 05607814L0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607814L0062, délivré le 15 octobre 2014 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lot. Beg Er Velin Ilot à.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements, dont 2 logements individuels et 2 appartements neufs. Dans ce programme, 3 des 4 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 795 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2017, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 44, BW 207. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
07/09/2018
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 44 BW 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 795 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 308 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 4 logements sont déclarés en locatif social. Un des 4 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT CEDEX (56323)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607814L0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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