Permis de construire n° 05607814L0015 à Guidel pour 99 m² de logement, Kerrouarch Lot. à
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 juin 2014
Dossier PC n° 05607814L0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607814L0015 porte sur un projet situé Kerrouarch Lot. à.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 508 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 508 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607814L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 23/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 31 à Guidel (56520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.