Permis de construire Locaux N° 05607814L0007

Permis de construire n° 05607814L0007 à Guidel pour 23 m² de locaux, Kerfleury Rn 165

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 05607814L0007

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2014 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607814L0007 porte sur un projet situé Kerfleury Rn 165. Le dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO60, ZO360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 957 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO60 ZO360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 90 m²
Total 67 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 90 m²
Total locaux 67 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492120683
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANTERRE CEDEX (92029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607814L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerfleury Rn 165, à Guidel (56520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 25 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607814L0007, déposé en mairie de Guidel.

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