Permis de construire n° 05607721Y0022 au Guerno pour 49 m² de locaux, Champ Tremelo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 05607721Y0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607721Y0022 a été délivré le 7 janvier 2022 au Guerno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Champ Tremelo.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM208, ZM223, ZM275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guerno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Guerno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 28 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 28 m² | 113 m² |
| Total | 85 m² | 28 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 28 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 28 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 28 m² | 113 m² |
| Total locaux | 85 m² | 28 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 28 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GUERNO (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607721Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |