Permis de construire Locaux N° 05607719Y0010

Permis de construire à Le Guerno pour 50 m² de locaux - Parc Du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 05607719Y0010

Demandeur

LUCAS

Cette page présente le permis de construire n° 05607719Y0010, délivré le 30 janvier 2020 à Le Guerno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Du Moulin, Le Guerno (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA33, ZA54, ZA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 273 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA33 ZA54 ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 125 m² 50 m² 0 m² 26 m² 0 m² 24 m² 1 149 m²
Total 1 125 m² 50 m² 0 m² 26 m² 0 m² 24 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 125 m² 50 m² 0 m² 26 m² 0 m² 24 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
898014337
SIRET
89801433700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE GUERNO (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607719Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Du Moulin, Le Guerno (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCAS et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607719Y0010, instruit par la commune de Le Guerno.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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