Permis de construire n° 05607523K0006 à Guer pour 758 m² de locaux, l'Ecusson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 05607523K0006
Demandeur
DE L'ECUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607523K0006 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé l'Ecusson. DE L'ECUSSON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZY 294, ZY 300, ZY 332. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, l'Ecusson, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 758 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 216 m² à 4 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 216 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 974 m² |
| Total | 4 216 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 216 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 974 m² |
| Total locaux | 4 216 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE L'ECUSSON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Guer. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
DE L'ECUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449237932
- SIRET
- 44923793200016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607523K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZY 294, ZY 300, ZY 332 à Guer (56380)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, l'Ecusson à Guer (56380)
L’autre dossier recensé l'Ecusson depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.