Permis de construire n° 05607522K0013 à Guer pour 317 m² de locaux, 6 Bis Rue des Tilleuls
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 05607522K0013
Demandeur
SCI DE BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607522K0013 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé 6 Bis Rue des Tilleuls. Le projet est porté par SCI DE BROCELIANDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 10 361 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 180 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2023, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 231, ZN 174, ZN 176. La voie, rue des Tilleuls, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 361 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 477 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 477 m² à 568 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 137 m² | 180 m² | 46 m² | 180 m² | 91 m² | 568 m² |
| Total | 477 m² | 137 m² | 180 m² | 46 m² | 180 m² | 91 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 0 m² | 180 m² | 46 m² | 0 m² | 134 m² | 431 m² |
| Autres activités | 180 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -43 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -43 m² | 137 m² |
| Total locaux | 477 m² | 137 m² | 180 m² | 46 m² | 180 m² | 91 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE BROCELIANDE, dont l'adresse déclarée est à Guer.
Demandeur
SCI DE BROCELIANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818250706
- SIRET
- 81825070600012
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607522K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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