Permis de construire Logement N° 05607521K0047

Permis de construire n° 05607521K0047 à Guer pour 184 m² de logement, Lot Route De L'eteneuc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 05607521K0047

Demandeur

SCI DJML

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Route De L'eteneuc, le permis de construire n° 05607521K0047 a été délivré le 13 décembre 2021 à Guer (Morbihan, Bretagne). SCI DJML figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC48. Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DJML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898502257
SIRET
89850225700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607521K0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Route De L'eteneuc, à Guer (56380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DJML et accordée le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607521K0047, déposé en mairie de Guer.

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