Permis de construire Locaux N° 05607521K0011

Permis de construire n° 05607521K0011 à Guer pour 159 m² de locaux, 9 rue de la Croix Logee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 05607521K0011

Demandeur

SCI LA CROIX LOGEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607521K0011 porte sur un projet situé 9 rue de la Croix Logee. SCI LA CROIX LOGEE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 750 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 109. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix Logee, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2022

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 750 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 930 m² à 1 089 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 089 m²
Total 930 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 089 m²
Total locaux 930 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA CROIX LOGEE, dont l'adresse déclarée est à Guer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LA CROIX LOGEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893643007
SIRET
89364300700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607521K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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