Permis de construire Logement N° 05607520K0017

Permis de construire n° 05607520K0017 à Guer pour 85 m² de logement, 9 rue au Roux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 05607520K0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607520K0017 a été délivré le 28 mai 2020 à Guer (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 9 rue au Roux.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 259 m², le programme représente 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 544. Le catalogue recense 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
28/05/2020
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 259 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607520K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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