Permis de construire Logement N° 05607519K0023

Permis de construire n° 05607519K0023 à Guer pour 167 m² de logement, rue des Tiv

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 05607519K0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607519K0023 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé rue des Tiv.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 019 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 106, AL 108. Au total, le catalogue compte 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 019 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2019
2
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 106 AL 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 019 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 101 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 101 m² à 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 268 m²
Total 101 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 268 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607519K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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