Permis de construire n° 05607519K0001 à Guer pour 366 m² de locaux, rue de la Bonde Parc d'Activites du Val-Coric
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 05607519K0001
Demandeur
RONSOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607519K0001, délivré le 5 avril 2019 à Guer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Bonde Parc d'Activites du Val-Coric. RONSOUZE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 1341. Sur la même voie, rue de la Bonde, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites Du Val-Coric
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 366 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Total | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RONSOUZE, une société en nom collectif (SNC) basée à Josselin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RONSOUZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830557625
- SIRET
- 83055762500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607519K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bonde à Guer (56380)
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