Permis de construire Locaux N° 05607517K0050

Permis de construire à Guer pour 156 m² de locaux - 3 Esplanade De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Esplanade De La Gare, Guer (56380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VAL CO OUEST et accordé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607517K0050, instruit par la commune de Guer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 05607517K0050

Demandeur

SCI VAL CO OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05607517K0050, délivré le 31 janvier 2018 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Esplanade De La Gare, Guer (56380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VAL CO OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB280, AB283.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

20/11/2018

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB280 AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL CO OUEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819342759
SIRET: 81934275900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUER (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607517K0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Esplanade De La Gare, Guer (56380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VAL CO OUEST et accordé le 31 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607517K0050, instruit par la commune de Guer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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