Permis de construire n° 05607517K0033 à Guer pour 515 m² de locaux, ZA du Val Coric
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 05607517K0033
Demandeur
MIX'BUFFET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607517K0033 a été délivré le 29 septembre 2017 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZA du Val Coric. MIX'BUFFET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 890 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YK 376, YK 389, YK 390. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, ZA du Val Coric, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 890 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 515 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 881 m² à 15 396 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 881 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 15 396 m² |
| Total | 14 881 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 15 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 881 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 15 396 m² |
| dont Industrie | 14 881 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 15 396 m² |
| Total locaux | 14 881 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 15 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIX'BUFFET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guer. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MIX'BUFFET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415183896
- SIRET
- 41518389600018
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GUER (56380)
Autres dossiers de MIX'BUFFET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607517K0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YK 376, YK 389, YK 390 à Guer (56380)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Val Coric à Guer (56380)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZA du Val Coric depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.