Le permis de construire n° 05607517K0025 a été délivré le 30 juin 2017 à Guer (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 allée Adeline Neveux Domaine de la Croix Logee.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 599 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 30 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 484. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée Adeline Neveux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/05/2017

Autorisation

30/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Croix Logee

Territoires administratifs

Commune: Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 599 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUER (56380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607517K0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle ZM 484 à Guer (56380)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05607519K0002 Logement Terminé

20 allée Adelyne Neveux

Parcelle ZM 484 à Guer (56380)

Nouvelle construction

11/02/2019 86 m² SDP POURPRE INVEST

Permis de construire sur la même voie, allée Adeline Neveux à Guer (56380)

L’autre dossier recensé allée Adeline Neveux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05607513J0057 Logement Terminé

4 allée Adeline Neveux

Guer (56380)

Nouvelle construction

21/12/2013 105 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guer

PC n°05607516K0042 Locaux Terminé

ZA du Val Coric

Guer (56380)

Extension sans transformation

12 juin 2017 3 420 m² SDP MIX'BUFFET

PC n°05607517K0030 Logement Commencé

36 avenue du General de Gau

Guer (56380)

Nouvelle construction

12 juin 2017 81 m² SDP SCI ANP CARTIER SARTHE 2

PC n°05607517K0028 Logement Terminé

24 rue de la Roche

Guer (56380)

Transformation sans extension

28 juin 2017 147 m² SDP

PC n°05607517K0031 Logement Terminé

2 allée Pierre Resnays Domaine de la Croix Logee

Guer (56380)

Nouvelle construction

04 juil. 2017 87 m² SDP

PC n°05607517K0034 Logement Terminé

14 rue Louis de Raguenel Domaine de la Croix Logee

Guer (56380)

Nouvelle construction

31 juil. 2017 85 m² SDP

PC n°05607517K0035 Logement Terminé

16 rue Louis de Raguenel Domaine de la Croix Logee

Guer (56380)

Nouvelle construction

31 juil. 2017 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guer

Permis d'aménager à Guer

16 autorisations

Permis de démolir à Guer

3 autorisations