Permis de construire Locaux N° 05607517K0014

Permis de construire à Guer pour 3 175 m² de locaux - L Ecusson

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 05607517K0014

Demandeur

DEM BE POS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05607517K0014, délivré le 19 mai 2017 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé L Ecusson, Guer (56380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEM BE POS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY292.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 234 m²

Surface créée

3 175 m²

Variation nette

+3 175 m²

Surface totale après

3 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ecusson

Territoire administratif

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 3 175 m²
Total 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 3 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 3 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEM BE POS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
821553328
SIRET
82155332800013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607517K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Ecusson, Guer (56380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEM BE POS et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607517K0014, instruit par la commune de Guer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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