Permis de construire n° 05607517K0014 à Guer pour 3 175 m² de locaux, l'Ecusson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 05607517K0014
Demandeur
DEM BE POS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2017 à Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607517K0014 porte sur un projet situé l'Ecusson. Le projet est porté par DEM BE POS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 234 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 292. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ecusson
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 234 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 175 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 175 m² | 3 175 m² |
| Total | 0 m² | 3 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 175 m² | 3 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 175 m² | 3 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 175 m² | 3 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEM BE POS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Guer. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DEM BE POS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 821553328
- SIRET
- 82155332800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUER (56380)
Autres dossiers de DEM BE POS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607517K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZY 292 à Guer (56380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.