Permis de construire n° 05607517K0005 à Guer pour 86 m² de logement, avenue du General de Gau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 05607517K0005
Demandeur
SCI ANP CARTIER SARTHE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607517K0005 a été délivré le 14 février 2017 à Guer (Morbihan, Bretagne), à l'adresse avenue du General de Gau. SCI ANP CARTIER SARTHE 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 276 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/08/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 665. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General de Gau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 276 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANP CARTIER SARTHE 2, dont l'adresse déclarée est à Montfort-sur-Meu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI ANP CARTIER SARTHE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820292886
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Autres dossiers de SCI ANP CARTIER SARTHE 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607517K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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