Permis de construire n° 05607515K0052 à Guer pour 1 862 m² de locaux, La Bas De La Lande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 05607515K0052
Demandeur
SCEA VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bas De La Lande, le permis de construire n° 05607515K0052 a été délivré le 3 mars 2016 à Guer (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCEA VINCENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 862 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB123, ZB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bas De La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 429 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 4 291 m² |
| Total | 2 429 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 4 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 429 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 4 291 m² |
| Total locaux | 2 429 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 4 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VINCENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452460371
- SIRET
- 45246037100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PORCARO (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607515K0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |