Permis de construire n° 05607515J0008 à Guer pour 73 m² de locaux, 24 Rue Du Four
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 05607515J0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2015 à Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607515J0008 porte sur un projet situé 24 Rue Du Four. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JADE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC154. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 108 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490913118
- SIRET
- 49091311800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607515J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |