Permis de construire n° 05607514J0054 à Guer pour 3 270 m² de locaux, Za Du Val Coric Ouest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 05607514J0054
Demandeur
ACD PILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2015 à Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607514J0054 porte sur un projet situé Za Du Val Coric Ouest. Le projet est porté par ACD PILES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 270 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA242, YA243, YA252. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 3 270 m² |
| Total | 0 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 3 270 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACD PILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403887656
- SIRET
- 40388765600029
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607514J0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |