Permis de construire Locaux N° 05607514J0038

Permis de construire n° 05607514J0038 à Guer pour 1 349 m² de locaux, 18 Rue Rencontre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 05607514J0038

Demandeur

ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607514J0038 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un projet situé 18 Rue Rencontre. La demande émane de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD193, AD302. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 828 m²

Surface existante avant

3 137 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

4 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2017

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD193 AD302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 137 m² 1 349 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 181 m² 4 318 m²
Total 3 137 m² 1 349 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 181 m² 4 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 137 m² 1 349 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 181 m² 4 318 m²
Total locaux 3 137 m² 1 349 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 181 m² 4 318 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265600148
SIRET
26560014800018
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607514J0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Rencontre, à Guer (56380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES et accordé le 20 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607514J0038, déposé en mairie de Guer.

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