Permis de construire n° 05607514J0033 à Guer pour 1 888 m² de locaux, La Baudunais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PC n° 05607514J0033
Demandeur
GAEC DE LA BAUDUNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607514J0033, délivré le 12 juillet 2014 à Guer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Baudunais. Le projet est porté par GAEC DE LA BAUDUNAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 888 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baudunais
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
| Total | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BAUDUNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453429607
- SIRET
- 45342960700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607514J0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |