Permis de construire n° 05607513J0038 à Guer pour 1 069 m² de locaux, Le Bois Gle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 05607513J0038
Demandeur
DU BOIS GLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607513J0038 a été délivré le 14 septembre 2013 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Gle. Le demandeur déclaré est DU BOIS GLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Gle
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 3 910 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 4 979 m² |
| Total | 4 036 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 5 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 910 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 4 979 m² |
| Total locaux | 3 910 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 4 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS GLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410660864
- SIRET
- 41066086400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607513J0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |