Permis de construire Locaux N° 05607422B0004

Permis de construire à Guénin pour 1 425 m² de locaux - 25 Rue Du Maneguen

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 29 mars 2022 · Dossier PC n° 05607422B0004 · Demandeur : COMMUNE DE GUENIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05607422B0004, délivré le 29 mars 2022 à Guénin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue Du Maneguen, Guénin (56150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GUENIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA62, AA63, AA257.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/03/2022
Surface du terrain
22 394 m²
Surface existante avant
945 m²
Surface créée
649 m²
Variation nette
+480 m²
Surface totale après
1 425 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guénin

Adresse
25 Rue Du Maneguen, Guénin (56150)
Commune
Code postal
56150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA62, AA63, AA257
Code INSEE
56074

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 649 m² 0 m² 169 m² 0 m² 480 m² 1 425 m²
Total 945 m² 649 m² 0 m² 169 m² 0 m² 480 m² 1 425 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 945 m² 649 m² 0 m² 169 m² 0 m² 480 m² 1 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE GUENIN
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215600743
SIRET
21560074300011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
GUENIN (56150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607422B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56074 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Maneguen, Guénin (56150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607422B0004, instruit par la commune de Guénin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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