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Permis de construire Locaux N° 05607420B0010

Permis de construire à Guénin pour 73 m² de locaux - Zi Kermartin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Kermartin, Guénin (56150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE EUREDEN et accordé le 5 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 5 août 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607420B0010, instruit par la commune de Guénin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 05607420B0010

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05607420B0010, délivré le 5 juin 2020 à Guénin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Kermartin, Guénin (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE EUREDEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Localisation du projet à Guénin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	903 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	903 m²
Total	903 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	31 m²	73 m²	0 m²	73 m²	104 m²
Agricole et forestier	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Entrepôt	522 m²	0 m²	73 m²	0 m²	449 m²
Total locaux	903 m²	73 m²	73 m²	0 m²	903 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 841645690
SIRET: 84164569000022
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: LANDERNEAU CEDEX (29206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607420B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Kermartin, Guénin (56150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE EUREDEN et accordé le 5 juin 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 5 août 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607420B0010, instruit par la commune de Guénin.

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