Permis de construire Logement N° 05607416B0032

Permis de construire à Guénin pour 109 m² de logement - 4 Impasse Des Hortensias Le Clos Du Maneguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 05607416B0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05607416B0032, délivré le 14 février 2017 à Guénin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Impasse Des Hortensias Le Clos Du Maneguen, Guénin (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2017

Localisation du projet à Guénin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Maneguen

Territoire administratif

Commune
Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607416B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Hortensias Le Clos Du Maneguen, Guénin (56150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607416B0032, instruit par la commune de Guénin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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