Permis de construire Locaux N° 05607416B0019

Permis de construire n° 05607416B0019 à Guénin pour 406 m² de locaux, Kertrepe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 05607416B0019

Demandeur

GAEC DU MANEGUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2016 à Guénin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607416B0019 porte sur un projet situé Kertrepe. Le dossier a été déposé par GAEC DU MANEGUEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK115, ZK116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 940 m²

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

2 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guénin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK115 ZK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kertrepe

Territoires administratifs

Commune
Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 140 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 546 m²
Total 2 140 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 140 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 546 m²
Total locaux 2 140 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MANEGUEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384350328
SIRET
38435032800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GUENIN (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607416B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kertrepe, à Guénin (56150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU MANEGUEN et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607416B0019, déposé en mairie de Guénin.

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