Permis de construire n° 05607415E0002 à Guénin pour 368 m² de locaux, Kervegan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2015
Dossier PC n° 05607415E0002
Demandeur
LES VOLAILLES DE BAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guénin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607415E0002 a été délivré le 7 mars 2015, pour un projet situé Kervegan. La demande émane de LES VOLAILLES DE BAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervegan
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 092 m² |
| Total | 724 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 724 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 724 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES DE BAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379837107
- SIRET
- 37983710700018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BAUD (56150)
Autres dossiers de LES VOLAILLES DE BAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607415E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |