Permis de construire n° 05607415B0018 à Guénin pour 119 m² de logement, Lotissement Le Soleil Leva
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 05607415B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Le Soleil Leva, le permis de construire n° 05607415B0018 a été délivré le 12 février 2016 à Guénin (Morbihan, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607415B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |