Permis de construire Locaux N° 05607415B0016

Permis de construire à Guénin pour 1 624 m² de locaux - Kervego

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 05607415B0016

Demandeur

DE KERVEGO

Cette page présente le permis de construire n° 05607415B0016, délivré le 28 décembre 2015 à Guénin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervego, Guénin (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERVEGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 920 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guénin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervego

Territoire administratif

Commune
Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERVEGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529258105
SIRET
52925810500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUENIN (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607415B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervego, Guénin (56150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERVEGO et accordé le 28 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607415B0016, instruit par la commune de Guénin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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