Permis de construire n° 05607414E0007 à Guénin pour 600 m² de locaux, Co T Con
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 05607414E0007
Demandeur
GAEC DES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guénin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607414E0007 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé Co T Con. Le projet est porté par GAEC DES ACACIAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD25. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Co T Con
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 285 m² |
| Total | 1 685 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ACACIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445204795
- SIRET
- 44520479500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GUENIN (56150)
Autres dossiers de GAEC DES ACACIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607414E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |