Permis de construire Logement N° 05607414E0004

Permis de construire à Guénin pour 116 m² de logement - Koh Koed

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 05607414E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05607414E0004, délivré le 17 mai 2014 à Guénin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Koh Koed, Guénin (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS110P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016.

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/02/2016
Autorisation
17/05/2014
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2016

Localisation du projet à Guénin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZS110P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Koh Koed

Territoire administratif

Commune
Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUENIN (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607414E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mai 2014
Date de dépôt 25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Koh Koed, Guénin (56150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607414E0004, instruit par la commune de Guénin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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