Permis de construire Logement N° 05607121B0010

Permis de construire n° 05607121B0010 à Guéhenno pour 95 m² de logement, 4 Allee Du Douet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2022

Dossier PC n° 05607121B0010

Demandeur

SCI BROGARD-GABILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607121B0010 a été délivré le 12 février 2022 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Allee Du Douet. La demande émane de SCI BROGARD-GABILLET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL273. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéhenno.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
21/04/2022
Autorisation
12/02/2022
3
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéhenno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BROGARD-GABILLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880276183
SIRET
88027618300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUEHENNO (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607121B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2022
Date de dépôt 21/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Allee Du Douet, à Guéhenno (56420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BROGARD-GABILLET et accordé le 12 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607121B0010, déposé en mairie de Guéhenno.

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