Permis de construire n° 05607023K0032 à Guégon pour 436 m² de locaux, Le Borne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 05607023K0032
Demandeur
AVI-GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Borne, le permis de construire n° 05607023K0032 a été délivré le 8 novembre 2023 à Guégon (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est AVI-GAUTIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WK120, WK130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 045 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 481 m² |
| Total | 2 045 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 045 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 481 m² |
| Total locaux | 2 045 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVI-GAUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511535940
- SIRET
- 51153594000015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GUEGON (56120)
Autres dossiers de AVI-GAUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607023K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |