Permis de construire n° 05607020K0018 à Guégon pour 305 m² de locaux, Rue Des Freres Merlet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 05607020K0018
Demandeur
COMMUNE DE GUEGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607020K0018, délivré le 15 mars 2021 à Guégon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Freres Merlet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEGON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR122, ZR170, ZR123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Guégon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 581 m² |
| Total | 276 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 276 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 581 m² |
| dont Bureaux | 276 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 581 m² |
| Total locaux | 276 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600701
- SIRET
- 21560070100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEGON (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607020K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |