Permis de construire Logement N° 05607019K0012

Permis de construire n° 05607019K0012 à Guégon pour 79 m² de logement, 4 Residence Des Fontaines Rue Saint-Cado

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 05607019K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guégon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607019K0012 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé 4 Residence Des Fontaines Rue Saint-Cado.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN340. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guégon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Saint-Cado

Territoires administratifs

Commune
Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGNAN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607019K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Residence Des Fontaines Rue Saint-Cado, à Guégon (56120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607019K0012, déposé en mairie de Guégon.

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