Permis de construire n° 05607017K0004 à Guégon pour 1 325 m² de locaux, La Ville Godeffroy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 05607017K0004
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607017K0004, délivré le 23 mai 2017 à Guégon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Godeffroy. Le projet est porté par GAEC DES TROIS VILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH88, ZH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Godeffroy
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 069 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 7 394 m² |
| Total | 6 069 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 7 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 069 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 7 394 m² |
| Total locaux | 6 069 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 7 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411104193
- SIRET
- 41110419300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GUEGON (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607017K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |