Permis de construire n° 05607013J0014 à Guégon pour 945 m² de locaux, La Grée
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 05607013J0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guégon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607013J0014 a été délivré le 19 février 2014, pour un projet situé La Grée.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR100, ZR101, ZR99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grée
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 734 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 3 679 m² |
| Total | 2 734 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 3 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 734 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 3 679 m² |
| Total locaux | 2 734 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 3 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉGON (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607013J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |