Permis de construire Logement N° 05607012J0020

Permis de construire n° 05607012J0020 à Guégon pour 398 m² de logement, Rue De Bisoizon Le Hameau Des Ronceaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 05607012J0020

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607012J0020, délivré le 30 avril 2013 à Guégon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Bisoizon Le Hameau Des Ronceaux. Le dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN523. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guégon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau Des Ronceaux

Territoires administratifs

Commune
Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607012J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Bisoizon Le Hameau Des Ronceaux, à Guégon (56120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESPACIL HABITAT et accordée le 30 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607012J0020, déposé en mairie de Guégon.

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