Permis de construire n° 05606922L0044 à Groix pour 21 m² de logement, Lieu-Dit Kerlard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 05606922L0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606922L0044 a été délivré le 1 mars 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Kerlard.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 21 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 20 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 225. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Groix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Kerlard
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 20 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 26 m² à 21 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 m² | 0 m² | 21 m² | 5 m² | 0 m² | 16 m² | 21 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 5 m² | 21 m² | -5 m² | 21 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOËLAN-SUR-MER (29350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606922L0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 15/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |